- Avantage matrimonial
-
● Avantage matrimonial enrichissement de l'un des époux par rapport à son conjoint.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Avantage matrimonial
Regardez d'autres dictionnaires:
Avantage matrimonial — Droit civil: enrichissement procuré à l un des époux par les règles du régime matrimonial et échappant en principe aux règles des libéralités … Lexique de Termes Juridiques
avantage — [ avɑ̃taʒ ] n. m. • 1196 « profit »; 1190 « ce qui est placé en avant; saillie »; de 1. avant I ♦ 1 ♦ (XIIIe) Ce par quoi on est supérieur (qualité ou biens); supériorité. ⇒ atout, avance, prérogative. Avantage naturel. Avantage acquis.… … Encyclopédie Universelle
matrimonial — matrimonial, iale, iaux [ matrimɔnjal, jo ] adj. • XIVe; bas lat. matrimonialis, de matrimonium « mariage » ♦ Qui a rapport au mariage, à la vie conjugale. ⇒ conjugal. Les affaires matrimoniales. Agence matrimoniale, qui s occupe, contre… … Encyclopédie Universelle
Communaute universelle — Communauté universelle en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté Universelle — en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté universelle — en France Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Communauté universelle en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Préciput — Le préciput (le t ne se prononce pas) est, en droit civil, un avantage accordé à un héritier. Le terme provient du latin præcipuum (præ, avant ; capio, prendre) : qui doit être fourni avant tout autre chose. Définition Sens 1 : Il… … Wikipédia en Français
Clause De Société D'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Clause de societe d'acquets — Clause de société d acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
